Concilier ASSEDIC et création d'entreprise
Avec le nouveau statut d'auto-entrepreneur, la création d'entreprise a le vent en poupe. Seulement dans les explications peu claires des ASSEDIC (nouvellement mélangé Pôle Emploi avec l'ANPE), il n'est pas toujours faciles de bien exploiter les aides auxquelles on peut prétendre.
On vous expliquera que vous avez deux possibilités, la mensualisation et la capitalisation.
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Dans le premier cas, vous devrez déclarer chaque mois vos revenus, et une partie de vos allocations sera retenue en fonction. Ceci pendant 15 mois.
Dans le second, la moitié de vos indemnités restantes vous sera versées en 2 fois.
Premier conseil
Sauf cas particulier, choisissez plutôt la capitalisation. En effet, si vous gagnez trop vous n'aurez plus rien en mensualisation. Si vous ne gagnez rien du tout, un montant de 570€ sera quand même retenu. Calculez bien!
Au moins en choisissant la capitalisation, vous êtes débarrassé de toute formalité ultérieure et le montant de l'aide est acquis définitivement.
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Second conseil
Le plus important: attendez la fin de l'année civile pour créer votre entreprise!
Dès que vous serez immatriculé, même si vous ne gagnez encore rien, vous ne serez plus considéré comme demandeur d'emploi mais comme créateur d'entreprise. Par conséquent, forcé de choisir entre de plus faibles allocations ou la moitié du restant.
Attention, si vous écrivez «immatriculation en cours» sur vos devis et factures, vous devrez impérativement la créer ensuite. Sinon vous n'aurez aucun cadre pour déclarer ces revenus!
Vous pouvez dire au Pôle Emploi que vous êtes en cours de création d'entreprise, ce qui peut vous éviter de justifier de la recherche active d'un emploi. Vous pouvez émettre des factures en inscrivant «immatriculation en cours» au lieu d'un numéro SIRET.
Pendant ce temps vous encaissez tranquillement vos indemnités de chômage complète.
Un peu avant la fin de l'année seulement:
- vous créez votre entreprise,
- choisissez la capitalisation sur ce qu'il reste d'aides
- et vous pourrez déclarer la totalité de vos revenus de l'année sur le mois de décembre.
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En procédant ainsi vous maximiser le montant des allocations qui vous sont versées. J'explique ceci non pas dans le but d'arnaquer notre cher Pôle Emploi, mais de favoriser la création de votre entreprise.
À mon avis, la création d'une entreprise (ou la prise d'un emploi à temps partiel) est une chose positive dans la démarche vers la vie active. Elle ne devrait pas être sanctionné par une diminution des indemnités quel que soit vos revenus! Au contraire, les chômeurs créateurs ou reprenant un emploi devraient avoir une prime.
Mais pour cela, il faudrait peut-être commencer par réduire le montant et la durée des allocations chômage. Tellement de gens les attendent sans rien faire, mais 70% de son salaire pendant 2 ans est plutôt tentant.
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Voir aussi:







Bonjour, merci pour cette éclairage et ces précisions sur le choix entre<la capitalisation et la mensualisation.
Jeudi 20 août 2009 à 16:12Par contre je n'ai pas compris le point 3 que veut dire déclarer ses revenus sur décembre et quel intérêt ? Et si on touche la moitié de notre capital en décembre on augmente notre revenu de l'année donc plus d'impôt (mais évidemment moins l'année suivante) !?
Merci de votre réponse
Bonjour et merci pour ces infos mais je suis toujours un peu dans le vague.
Lundi 14 septembre 2009 à 17:31Je vous remercie à l’avance si vous pouvez répondre aux questions que je me pose.
Je viens de créer mon entreprise et pour infos je bénéficie de l’Acre et je compte me verser un salaire de 2000 euros net.
Mes droits aux assedics sont les suivants :
1500 euros net par mois ce qui fait un total d'environ 39000 euros sur 700 et quelques jours.
1° En capitalisant est-ce que je toucherai la même chose c’est à dire 39000 euros ?
2° Si je capitalise est-ce que l'argent que l'assedic me versera sera pour moi personnellement ou suis-je obligé de le reverser à mon entreprise ?
Bref, qu’elle est la solution la plus avantageuse ?
Merci !
(Je met le site en favoris je repasserai voir la réponse)
En capitalisant, vous aurez la moitié de ce qu'il reste à toucher. Donc 19500€, versés en 2 fois à 6 mois d'intervalle.
Et l'argent est bien pour vous, pas pour l'entreprise.
Capitaliser est la solution la plus avantageuse quand même. Sinon avec 2000€/mois, vous n'aurez rien comme restant d'allocation mensuelle!
Lundi 14 septembre 2009 à 20:30Désolé Jacquot, votre commentaire était passé en indésirable et je ne l'avais pas remarqué.
L'intérêt de ne créer sa société qu'en fin d'année et de déclarer ses revenus le plus tard possible est de toucher les allocations entières (comme un chômeur) pendant toute l'année.
Ensuite en choisissant la capitalisation, on ne touche que la moitié des aides restantes. Donc autant maximiser les indemnités AVANT.
Samedi 10 octobre 2009 à 16:15bonjour
Jeudi 15 octobre 2009 à 19:13je suis au chômage depuis octobre 2008 et je voudrais créer ma boite en auto entrepreneur, il me reste encore 1 ans de chômage
qu'appelez vous année civile ? fin des 12 mois de chômage ou année du 1 janvier au 31 décembre
je touche 830 euros par mois
merci de me conseiller
Une année civile est du 1er janvier au 31 décembre oui! Maintenant, si vous n'avez aucun travaux à facturer cette année, attendez 2010, et le plus tard possible pour créer votre entreprise.
Lors de vos entretiens Pôle Emploi prévenez que vous êtes en préparation de création d'entreprise, sur vos factures mettez "immatriculation en cours", et faites trainer le plus possible.
Vendredi 16 octobre 2009 à 0:17bonjour,
Jeudi 22 octobre 2009 à 11:18Je viens de m'inscrire le 12/10 en tant que demandeur d'emploi. Je ne connais pas encore mon montant d'indemnisation.Parrèlelement à cette situation, en date du 20/10 je viens de déposer mes statuts pour créer ma sarl. Quand faut il prévenir le pole emploi de ma création d'entreprise, aurais je droit au capital ou à la mensualisation vu les délais entre mon inscription et mon immatriculation? Merci de vos conseils.
Vous devez les prévenir maintenant, même s'ils sont surement déjà informé (par l'INSEE je crois, quand on obtient son n° SIREN).
Vous pourrez choisir entre capitalisation ou mensualisation, il n'y a aucun problème de délai.
En capitalisant vous aurez donc la moitié de toutes les aides, versée en 2 fois. Ce qui peut faire une jolie somme pour démarrer sa boite!
Jeudi 22 octobre 2009 à 22:29Je croyais aussi que la capitalisation était meilleure mais en fait elle augmente l'impôt sur le revenu de façon non négligeable, surtout prise juste avant la fin d'année. En outre, elle se calcule sur 12 mois d'indemnités contre 15 mois pour le maintien de l'allocation. La solution c'est d'opter pour une SARL avec IS et pas IR et de faire un courrier par un expert comptable comme quoi vous ne vous versez pas de salaire.
Mardi 3 novembre 2009 à 23:58bonjour,je suis a mon compte depuis 5 ans et je n' ai pas profiter du capital des allocations,ayant eu l'acre,est ce possible de les avoirs quand meme,merci!
Vendredi 6 novembre 2009 à 18:07Bonjour,
Lundi 9 novembre 2009 à 18:03J'ai besoin d'un petit conseil...
Je suis inscrite en tant que demandeur d'emploi mais je ne commencerai à toucher mes indemnités que mi-janvier. Aurai-je droit à l'ACCRE en capitalisation si je créée ma société avant le 31/12 ?
Dans ce que j'ai trouvé pour l'instant, il est indiqué qu'il faut bénéficier de l'ARE pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, mais en ne percevant mes allocations qu'en janvier, suis-je considérée comme persevant l'ARE immédiatement ?
Merci d'avance de votre réponse...
Zao, le surplus d'alloc doit compenser le surplus d'impôts non?
Sam, 5 ans après, j'ai peur qu'il soit trop tard pour réagir.
Magali, je pense que oui. Un petit coup de fil au Pôle Emploi pour être fixée.
Mais si vous n'avez pas de gains cette année, autant attendre l'année prochaine le plus tard possible, pour créer l'entreprise.
Mercredi 11 novembre 2009 à 1:09Bonsoir,
Mardi 24 novembre 2009 à 18:06Merci pour votre réponse...
J'ai une autre question à laquelle je n'ai pas réussi à avoir de réponse sur internet ni par le conseiller que j'ai consulté :
Si je créée une entreprise, que finalement elle ne fonctionne pas et que je la radie, aurais-je droit au reste de mon allocation chomage ? Il me semble avoir entendu que si je suis gérante ou si j'ai des parts dans une société, je n'ai plus le droit au chomage meme si je n'ai plus d'emploi...
Savez-vous ce qu'il en est ?
Merci d'avance
Je pense qu'il faut distinguer les 2 cas:
En auto-entrepreneur ou micro-entreprise, si vous fermez l'entreprise dans les 3 ans, vous reprenez les allocations auxquelles vous aviez droit avant. Par contre, il n'y a pas de nouvelles allocations si vous n'en aviez pas.
Si vous êtes gérante et que vous vous versez un salaire, vous cotiserez pour les ASSEDIC et donc vous devriez avoir droit aux indemnités. Je ne vois pas pourquoi ça serait différent qu'on soit employé par son entreprise ou une autre.
Mais comme je ne suis pas concerné par ce 2d cas, je n'ai pas étudié la question, ce n'est qu'une supposition.
Mercredi 25 novembre 2009 à 21:55Je n'arrive pas à savoir ce qui est le plus avantageux au vue de ma situation: capitalisation ou indemnisation? sachant que ma société ne peux me verser de salaire les 12 premiers mois?
Jeudi 26 novembre 2009 à 10:16C'est facile, c'est le 1er conseil de l'article.
Mercredi 2 décembre 2009 à 1:15Bonsoir David,
Dimanche 27 décembre 2009 à 21:20Et merci pour cet article on ne peut plus clair !
JE viens dapprendre mon lic. pour motif eco. Jai deja decidé d'opter pour la CRP; J'envisage de devenir auto entrepreneur, aussitot que je serait inscrite sur les listes de ddeurs d'emploi; Deux questions:
-Est ce que je peux d'ores et deja prétendre à la capitalisation? si oui, une moitié en Janvier 2010 et une seconde moitié 6 mois plus tard cest cela?
-En tant qu'auto entrepreneur, pourquoi estce que si je ne gagne rien, un montant de 570 € est quand meme prélevé ??? pas juste ?!
La capitalisation se demande seulement après avoir créé l'entreprise.
Pour les 570€, c'est comme ça, je ne sais pas pourquoi. C'est pour ça que je conseille d'attendre le plus possible pour créer l'entreprise, qu'on choisisse capitalisation ou mensualisation.
Vendredi 1 janvier 2010 à 15:34Merci pour votre reponse !
Vendredi 1 janvier 2010 à 20:28Bonjour,
Dans le guide de l'auto entrepreneur, il nest fait mention nul part de ce prélevement de 570 €; En effet si vous ne déclarez pas de CA rien n'est prelevé sur vos indemnités de chômage; Et vous ne payer aucunes charges.
Lundi 4 janvier 2010 à 11:44Donc, pourriez vous m'expliquer un peu plus clairement ce montant de 570 € ?
Merci
est-ce que le fait de toucher ses allocations CRP jusqu'à la fin de l'année civile, de facturer avec la mention adequate, et enfin de ne s'immatriculer qu'en fin d'année ne pose pas un problème au Pole Emploi dans le sens où un abus de droit serait reproché? Est-ce que le Pôle Emploi se retournait contre l'assuré, sachant qu'il a perçu ses allocations chômage sans dégrèvement + sa facturation?
Vendredi 5 février 2010 à 12:16CRP? J'ai trouvé «convention de reclassement personnalisé», mais je ne sais pas vraiment si c'est pareil que ce que j'appelle les indemnités de chômage.
En tout cas, c'est une bonne question. Ce que je propose peut paraitre "limite", mais comme j'ai écrit, on peut déclarer au Pôle Emploi qu'on est en cours de création d'entreprise. Ce ne sera donc pas une surprise de la créer en fin d'année.
Pour ce qui est de l'encaissement des factures, il faut peut-être s'arranger avec les clients pour encaisser leurs chèques en fin d'année. Toutefois je doute que le Pôle Emploi aille jusqu'à examiner vos relevés bancaires! Je ne pense même pas qu'il est ce pouvoir-là.
Samedi 13 février 2010 à 21:27Oh pardon Laurent, je n'avais pas vu votre question!
Rien à voir avec l'auto-entrepreneuriat et il ne vous ai fait aucun prélèvement!
C'est le Pôle Emploi (partie ASSEDIC) qui retient ce montant comme salaire minimum dès que vous avez une activité qui vous soustrait à la recherche d'emploi (travail salarié à temps partiel ou entreprise).
Si vos revenu sont supérieurs, une somme plus importante est déduite selon un calcul bâtard. Jusqu'à ce que vous gagniez 70% de votre ancien salaire mensuel où l'indemnité se retrouve réduite à 0.
Cela réduit donc vos indemnités ASSEDIC, mais ce n'est pas de l'argent qu'on vous prend!
Samedi 13 février 2010 à 21:38Bonjour,
Jeudi 18 février 2010 à 16:03Merci pour ces informations, elles s'avèrent très utiles. Mais j'ai toujours un petit doute sur le choix entre capitalisation et maintien des idemnités. Dans la cas de la mensualisation, qu'est-ce qui est pris en compte exactement comme revenu ? Si dans la première année, j'ai un CA de 100k€ mais que je ne me verse pas de salaire (ou très peu), j'obtiendrai toutes mes indemnités sachant qu'en fin d'année j'encaisse tous les dividendes ?
Ca me semble un peu facile mais je ne vois pas ce qui empêche de faire ça (et ca rejoint un peu le post #9 de Zao).
Merci
Non, pas toutes les indemnités puisqu'on vous comptera quand même les fameux 570€ de revenus par mois, même avec 0 de revenus.
En gros dans un cas: 15 mois d'allocation maximum diminuées,
pour la capitalisation: la moitié des mois en entier.
Si la moitié des mois fait 12 mois, c'est clairement plus intéressant. Après, il faut peut-être calculer... (Je ne retrouve pas le calcul à faire pour avoir le montant perçu avec un travail.)
Samedi 20 février 2010 à 18:20Bonjour et merci pour ce site : j'y trouve enfin des personnes qui savent de quoi elles parlent, et c'est bien difficile à trouver !!!
Pour ma part, je serais au chômage d'ici quelques mois et ce montant ne me permettra pas de payer mon loyer etc... : je vais avoir un complément d'activité qui me permet tout juste de compenser mon salaire actuel et évidement je souhaite maximiser mon revenu final.
D'après ce que j'ai lu sur votre site, je peux percevoir mon indemnité chômage, facturer mon client avec la mention "immatriculation en cours" et donc encaisser la marge chaque mois. Et en fin d'année je déclare mon statut d'auto entrepreneur avec les chiffres encaissés sur les mois précédents ?
Mais dans ce cas quid des charges sociales ? Je devrais les payer en une seule fois sur le mois d'immatriculation ? Je suis un peu perdue...
Merci pour votre aide,
Ally
Lundi 22 février 2010 à 15:30Bonjour
Mardi 16 mars 2010 à 23:52voila j'ai bénéficié pendant 2 ans pour créer mon entreprise (eurl) d'un congé jeune créateur d'entreprise au près de mon employeur qui ma ensuite licencié au terme de cette période chose que j'ai accepter vue que tout allait bien, ma société fonctionnait bien à l'époque mais voila malheureusement la crise et la et je ne peut plus m'assuré de revenu, est je le droit de toucher les assedics ou tout autres indemnités ou aides possible ??
D'avance merci pour vos reponses