Retraite complémentaire pour auto-entrepreneur
Avec le flot de demandes pour le nouveau statut d'auto-entrepreneur, nombreux sont ceux qui ne connaissent pas tous les rouages administratifs liés à la création d'entreprises. Suite à votre déclaration, vous avez du recevoir comme moi, des publicités vous proposant des produits pour votre entreprise.
Une catégorie de publicités particulièrement étrange est celle des caisses de retraite complémentaire.
En effet, elles insistent dans leur courrier sur le fait que l'inscription est obligatoire. Par exemple AG2R, Réunica ou Mornay...
~
Elles racontent même qu'on a pas d'autre choix, c'est le groupe désigné par l'AGIRC et l'ARRCO. Pourtant certains ont reçu des courriers de plusieurs groupes.
Par exemple chez AG2R on peut lire:
AG2R est le seul compétent pour recevoir l'adhésion de l'ensemble de votre personnel aux régimes de retraites.
et plus bas:
Je déclare avoir déjà souscrit une adhésion au régime de retraite auprès du groupe: ...
Si c'est le seul groupe, comment aurait-on pu en choisir un autre? 
~
Au rang des mauvaises pratiques, notons aussi le cabinet Mornay qui d'après des témoignages, vous indique que vous venez d'adhérer au groupe et qu'il ne vous reste plus qu'à signer «afin de régulariser le dossier».
~
Pour clarifier les choses, l'adhésion à une retraite complémentaire pour les salariés n'est obligatoire que si on a des salariés. Et bien que ça ne soit pas interdit, c'est assez difficile en micro-entreprise ou auto-entrepreneur à cause de la limitation du chiffre d'affaire.
Dans tous les cas, tant que vous n'avez pas d'employés, ce n'est pas nécessaire. À ce moment-là, une caisse vous sera de toutes façons attribuée d'office.
En résumé, vous pouvez ignorer ces courriers qui vous font peur pour vous inscrire.
Ce ne sont que des entreprises, pas des administrations officielles. Cette forme de publicité est pitoyable et devrait être sanctionnée. 
tout à fait d'accord, j'ai moi aussi reçu des courriers concernant les complémentaires retraites suite à mon statut auto entrepreneur...tout est parti à la poubelle...et oui de toutes façons j'en ai une d'office à l'inscription...
Lundi 25 mai 2009 à 17:17Franchement ce genre de pratique est pitoyable, merci pour ce billet très informatif!
Mercredi 27 mai 2009 à 15:42Attention aussi aux fausses factures Annuaire Telecom 118. Ce sont des arnaques qui ressemblent beaucoup aux vraies factures pour l'eau, l'électricité, etc...
Pour un montant de 263,12€, ils vendent en fait une inscription dans un annuaire.
Mercredi 27 mai 2009 à 20:12Comme par hasard, ces courriers ne citent jamais les articles précis du texte officiel précis établissant cette soi-disant obligation. Par exemple, Réunica parle d'une "obligation conventionnelle" (résultant d'une convention collective, donc). Or la CCN Syntec http://www.syntec.fr/content/view/10/16 n'en dit rien (tant que pas d'employés). Voici exactement ce qu'elle dit (sources : Legifrance et Syntec http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Titre_03.pdf) : «Article 21
Lundi 15 juin 2009 à 20:291. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres.
Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.» Vous noterez le "pour leurs salariés". Autrement dit : pas de salarié, pas d'adhésion obligatoire.
Lundi 22 juin 2009 à 20:17
Bonjour, voici le lien qui explique tout sur la retraite complémentaire (il s'agit bien d'organismes administratifs officiels et qui répondent à la règlementation imposée par l'AGIRC et l'ARRCO):
Mardi 23 juin 2009 à 18:16http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/notices/createur_dentreprise.pdf
Non Marlène, il s'agit de caisses privées et qui nous seront assignées par l'AGIRC et l'ARRCO si on en a besoin.
C'est à dire si on a des salariés. La retraite complémentaire en auto-entrepreneur fait partie des 12 ou 21,3% de charges qu'on paye chaque trimestre.
«Le forfait social comprend:
- la cotisation d'assurance maladie-maternité,
- la cotisation supplémentaire d'indemnité journalière,
- la CSG/CRDS
- la cotisation d'allocations familiales,
- la cotisation de retraite de base,
- la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire
- la cotisation au régime d'invalidité et de décès.»
cf site auto-entrepreneur
Jeudi 25 juin 2009 à 20:24Bonjour,
Samedi 27 juin 2009 à 23:15et merci pour ces informations, car effectivement on est complètement perdu;
j'ai reçu REUNICA AGIRC ARRCO, et
PREMALLIANCE , alors que d'office je suis affilié à la CIPAV pour l'activité d'ingénierie
merci pour l info a bientot
Lundi 6 juillet 2009 à 2:26Hélas Marlène a raison. Il ne s'agit pas de *vos* cotisations retraite, mais de celles de vos très éventuels futurs salariés. En fait, l'article 8 de l'annexe A de l'accord du 8 décembre 1961 mis à jour dit : « Toute nouvelle entreprise, même si elle n’emploie pas immédiatement de salariés, est tenue de souscrire une adhésion. [...] Elle n’implique aucun versement de cotisations jusqu’à l’embauche de salariés. »
Mais il faut bien dire que les institutions ne vous expliquent pas ça tout de suite, se contenant de vous dire que c’est obligatoire. Cette inscription "pour ordre" vise à vous rappeler régulièrement que si vous embauchez, vous devrez payer des cotisations de retraite complémentaire.
Je viens de mettre à jour mon billet :
Lundi 6 juillet 2009 à 20:57http://www.precisement.org/blog/+Auto-entrepreneur-les-meilleurs+.html
Précision : le document cité par Marlène ne cite pas l'accord ARRCO du 8 décembre 1961 http://www.arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/conventions_accords/Accord_8dec1961.pdf
Lundi 6 juillet 2009 à 21:03Sympa, cet article, il répond précisément à la question que je me posais.
Quelle bande d'escrocs ces AG2R, AGIRC, ARRCO et Cie...
Dimanche 2 août 2009 à 13:05Bonjour à tous, pour commencer, merci beaucoup pour toutes ces informations, mais finalement faut il transmettre le formulaire de retraite complétaire (premalliance pour moi) comme le dit Emmanuel Barthe ou faut il tout simplement ignorer ces avances? Merci d'avance pour vos eventuelles réponses.
Dimanche 9 août 2009 à 22:15Merci beaucoup pour les infos, parce que j'étais assez perplexe face à ces courriers.
Jeudi 17 septembre 2009 à 11:45Florian, vous pouvez ignorer. De toutes façons il vous sera assigné une caisse d'office. Il y en a une par département, suivant la profession, qui a la priorité.
À moins de prévoir des embauches et de vouloir éviter la caisse assignée d'office, n'envoyez rien. Vous économiserez un timbre.
Emmanuel a bien toujours précisé que c'est pour nos éventuels employés.
Mercredi 23 septembre 2009 à 1:27Merci pour ces infos.
Mercredi 23 septembre 2009 à 10:15L'UFC Que Choisir devrait finir par intervenir.
Non pas les ignorer, ces courriers, mais plutôt les retourner systématiquement à l'envoyeur.
Jeudi 8 octobre 2009 à 20:37Oui, une bonne idée!
Samedi 10 octobre 2009 à 16:10Merci pour ces infos bien utiles!
Personnellement, j'ai déjà reçu deux relance de AG2R!
Bizarrement, aucune nouvelle quand on leur demande plus de précision...
Lundi 2 novembre 2009 à 20:08tout comme vous, j'ai reçu un courrier du groupe ARPEGE me rappelant le caractère obligatoire de l'inscription pour une retraite complémentaire des salariés et m'obligeant à leur retourner une adhésion même en l'absence de salariés (ce que je ne ferais pas). J'ai aussi reçu une facture de annuraire telecom 118 de 262 euros et aujourd'hui une facture de la "société chargée de l'inscription au registre des sociétés" d'un montant de 76 euros! quels arnaqueurs! c'est lamentable! quand on lit les conditions au dos ils ont le culot de marquer en article 4 : le client reconnait le caractère factultatif de son inscription à l'annuaire des sociétés"!!
Mercredi 4 novembre 2009 à 16:53Je vous conseille de toujours lire le verso de ces factures, et de bien vous dire que vous n'avez pas à payer un service que vous n'avez pas demandé.
je me demande s'il serait judicieux de déposer plainte auprès d'un service de protection des consommateurs?
Ce qui me déprime c'est que je suis sure que certains qui n'ont déjà pas de gros moyens tombent dans le panneau et paient.
Oui, Telecom 118 procède de manière honteuse! L'autre je ne l'ai pas reçue.
J'avais écrit un courriel à la DGCCRF (répression des fraudes) au sujet de Telecom 118. On m'avait répondu qu'il fallait déposer une plainte. Trop compliqué.
Mercredi 11 novembre 2009 à 1:16Je conseille de renvoyer le courrier avec une enveloppe par feuille (ça coûte plus cher OK) ça permet de bien submerger leur bureau (d'autant que c'est pas les pages qui manquent à leurs trucs).
Mercredi 11 novembre 2009 à 15:27Ce que je comprend pas c'est que ça fait des plombe que ça dure et que personne ne dit rien (depuis le temps la DGCCRF devrait avoir fait quelque chose?) et qu'ils continuent en toute impunité et qu'ils sont officiellement cité?
Les autorités préfèrent installer des milliers de radars automatiques, c'est plus rentable.
Mercredi 11 novembre 2009 à 17:23Merci pour l'information,j'ai justement reçu le courrier d'AG2R hier et je commençais à me poser des questions.
Vendredi 20 novembre 2009 à 12:01merci pour ces infos, je vais de ce pas jetter le courrier ....
ce qui est fort, c'est que pour moi le formulaire est pré remplit avec mon numéro de Siret, que je n'ai toujours pas reçu officiellement.
Dimanche 22 novembre 2009 à 20:28Un grand merci pour ces infos qui s'avèrent fort utiles au bon moment... ;o)
Jeudi 26 novembre 2009 à 14:46Merci beaucoup pour toutes ces infos. J'ai recu le même courrier de premalliance hier matin... et je n'ai rien compris (je ne pense pourtant pas être super con)!
J'ai recu des courriers similaires de
118 218 (je vous enjoins de ...)
Registre des Nouvelles Entreprises (enregistrment auprès des ... blablabla et ecrit en tout petit 'offre commerciale')!!!
Mefions nous!
Vendredi 27 novembre 2009 à 10:12Inscrite depuis une quinzaine de jours, je viens de recevoir aujourd'hui un courrier de la part d'AG2R...
Vendredi 27 novembre 2009 à 20:56C'est impressionnant, le courrier est tourné comme si nous n'avions pas le choix et que le contrat était valable d'office !
Que ces sociétés envoient des documentations pour récupérer des clients c'est une chose, mais je trouve le procédé et la manière plus que douteux ! Cela devrait être sanctionné !
Bonsoir,
Mercredi 9 décembre 2009 à 20:44J'ai reçu aujourd'hui une mise en demeure en lettre recommandé avec accusé de réception de la par de Réunica me réclamant la régularisation de plus de 4000€ pour un contrat retraite cadre et un autre contrat retraite salarié.
A savoir que je n'ai pas de salarié et que je suis auto-entrepreneur depuis le mois de septembre avec 0€ de chiffre d'affaire!!!!!
Que faire? aidez moi SVP
Bonsoir,
Je suis dans le meme cas que Guillaume, j'ai reçu une mise en demeure de 4300 euros, c de la folie, g aucun chiffre d'affaire. Ca commence à me faire flipper. J'ai envoyé une lettre recommandé en réponse, mais j'y comprends rien. Aidez nous....
Mercredi 16 décembre 2009 à 17:20Bonjour,
Dimanche 20 décembre 2009 à 7:33Quelles sont les suites à vos dossiers?
Car moi aussi j'ai recu une lettre de mise en demeure.
Merci.
Bonjour,
Lundi 21 décembre 2009 à 6:50Suite à ma lettre recommandée, dans laquelle j'ai écrit que je ne payerais pas la somme demandée, car je n'avais signé aucun contrat avec eux, et que leurs méthodes étaient à la limite de la légalité. Une personne de Réunica m'a appelé pour s'excuser et annuler la mise en demeure. En fait ils envoient la mise en demeure car ils n'ont pas toutes les infos sur votre situation. Donc il faut les tenir au courant de votre statue. Je vous invite donc à les contacter rapidement.
J'ai reçu également ce type de courrier avec une déclaration pré-remplis et même une lettre T, j'étais en train de la mettre sous enveloppe lorsque je suis tombé sur cet article .
Mardi 22 décembre 2009 à 15:54Je vais donc leur envoyer un courrier pour leur signaler mon non intéressement . Merci à vous !
Idem pour moi avec Novalis d'un coté (courrier plutôt soft) et Vauban humanis de l'autre plutôt agressif. Contrairement au premier ils ne disent pas que le choix est possible et dans leur dernière relance ils disent même qu'à défaut d'une régularisation auprès d'eux ils feront parvenir un certificat d'adhésion attestant de mon adhésion auprès de leur groupe. On est en plein délire ! De quel droit cette entreprise prétend t-elle affilier d'office et sans aucun accord des entreprises et comment l'administration peut laisser de telles pratiques persister !
Mardi 29 décembre 2009 à 13:20Bonjour, je suis heureux de tomber sur cette page, et rassuré !
Mardi 29 décembre 2009 à 14:32Ca fait le 2ème courrier que je reçois de Reunica, me demandant de régulariser ma situation, et effectivement je me posais des questions vu le caractère frauduleux du 1er courrier. Le terme "obligatoire" est souligné et mis en gras, et il est mis que Reunica a été désigné en raison de l'adresse de mon entreprise pour recueillir "vos adhésions obligatoires".
C'est HONTEUX ! Quelles bandes d'escrocs ! Je vais en parler de ce pas à l'UFC Que Choisir où je connais quelqu'un qui me dira ce qu'il est possible de faire.
Je n'avais pas vu vos messages avant, je ne reçois jamais les courriels de ce site.
MBrs, d'accord quand on reçoit une mise en demeure, il faut répondre (et fermement). Mais c'est quand même ridicule d'en arriver là!
C'est comme si nous, entrepreneurs, envoyions des factures au hasard à des gens qui n'ont rien demandé, puis une mise en demeure s'ils ne payent pas!
Je vais essayer de contacter un responsable de ces quelques sociétés pour leur demander s'ils peuvent venir s'expliquer ici.
Vendredi 1 janvier 2010 à 15:25J'ai également reçu ces courriers de IONIS, REUNICA et DO
IONIS m'a déjà fait une lettre de relance, j'attends les autres lettres pour faire un courrier leur indiquant de m'oublier !
Merci pour ces témoignages et cette news qui m'a soulagée.
Dimanche 10 janvier 2010 à 18:20Bonsoir, j'ai bien fait de me mettre sur votre site, car je veux me déclarer auto-entrepreneur pour vendre des photos et des consommables, mais avant je me renseigne pour en connaître les pièges. Tous ces renseignements m'aident beaucoup. Merci
Lundi 11 janvier 2010 à 19:12A chaque nouveau courrier (assez fréquemment au final), je suis obligé d'écumer les blogs et forums pour comprendre l'importance des courriers.
C'est vraiment désagréable, surtout qu'il est facile de se faire avoir par ces boîtes qui prétendent parler d'un acte obligatoire, qui n'est finalement qu'un leurre pour mieux prendre l'argent à ceux qui essayent de construire quelque chose.
Mardi 19 janvier 2010 à 14:25Mardi 19 janvier 2010 à 14:51
je tombe sur vos billet pour les mêmes raisons et je me douté qu'il y avait anguille sous roche!!
Mardi 26 janvier 2010 à 10:51d'autant que les sites officiels ou sérieux d'auto-entrepreneur ne mentionnent rien
à ce sujet lorsqu'ils décrivent le statut et les obligations
de plus être auto-entrepreneur et avoir des salariés parait être un non sens enfin bon...
La vente d'informations personnelles devrait être interdite. TOut un tas de boite qui m'appelle pour me dire que je dois adhérer à leur truc car c'est soit disant obligatoire, or il n'y a absolument rien d'obligatoire... Que des escrocs !
Dimanche 14 février 2010 à 15:12Pareil pour prémaliance, j'ai honte pour eux !
Vendredi 26 février 2010 à 9:36Bonjour,
Je suis dans le même cas que tous le monde !! j'ai reçu 2 courriers pour avoir la retraite complémentaire.
Pour leurs faire plaisir, j'ai renvoyé leurs courrier (Lettre affranchi)mais... je crois que j'ai du intervertir par mégarde les courriers!!
Que c'est ballot
PS : Je n'ai pas laisser mes coordonnées lol
Lundi 1 mars 2010 à 10:02Personnellement je prend tous ces courriers comme du harcèlement.
A défaut d'être obligatoire, la souscription est inéluctable puisque automatique MAIS c'est pas une raison pour nous inonder de courrier. Ce midi en plein repas j'ai été appelé par ag2r. Même s'ils sont surs de nous avoir sur ce temps c'est TRÈS désagréable.
C'est pourquoi je vais leur renvoyer leur courrier.
Lundi 1 mars 2010 à 17:00C'est gratuit avec avec un affranchissement T, ils sont obligé de trier et si ça peut engorger leur service c'est tant mieux.
Si tous les entrepreneurs faisaient de même, ils réféchiraient peut être avant de nous faire peur.
Bonjour, mon épouse vient de créer son auto-entreprise (il y a une semaine) et a déjà reçu un "bulletin d'adhésion" d'un formalisme très officiel et administratif, au "régime de prévoyance" de la part du groupe "Vauban Humanis" !!!
Mercredi 3 mars 2010 à 19:08Ne serait-il pas possible de compiler toutes ces entreprises pratiquant l'extorsion de fonds, ce qui permettrait aux créateurs d'entreprise de s'y retrouver entre l'officiel et le non-officiel.
Et j'allais oublier !!!!
Mercredi 3 mars 2010 à 19:16Au lieu de renvoyer ces courriers aux arnaqueurs, pourquoi ne pas les adresser au Procureur de la République de votre circonscription, avec une lettre expliquant la situation ?
Je sais bien qu'un seul courrier de ce type ne le fera pas bouger mais si tous les auto-entrepreneurs victimes de ces extorsions de fonds font de même, peut-être que...
Bonjour,
Architecte indépendant depuis quelques mois en statu d'auto-entrepreneur,
J'ai reçu une lettre recommandée de mis en demeure de REUNICA aujourd'hui me demandant de régler des cotisations de plus de 4200€ or je n'ai pas signé un contrat avec eux, autrement dit d'après ce que je vois comme commentaires ci dessus ce groupe pratique de la voyoucratie en toute légalité, je propose donc qu'on se réunisse pour les attaquer en justice et de se porter parti civil via une association comme que choisir, voici mon numéro c'est le 06 xx xx xx xx j'habite à Boulogne Billancourt je vais me renseigner déjà auprès d'un avocat, mon email est rehabat75 @ yahoo.fr
C.GABRIEL
Samedi 6 mars 2010 à 14:27J'ai contacté la DGCCRF à ce sujet, et apparemment ils vont enfin se bouger (surtout à cause des mises en demeure justement).
Je vous conseille d'envoyer aussi vos pièces à CSCE @ dgccrf.finances.gouv.fr
(J'effacerai toutes les adresses dans quelques jours, sinon vous allez être spammés!)
Samedi 6 mars 2010 à 15:59Bonjour à tous!
Samedi 13 mars 2010 à 16:09Je tiens déjà à vous remercier d'avoir posté cet article car il a répondu à une de mes questions dès lors que j'ai reçu mon premier courrier de l'agirc/arrco la semaine dernière.
Hier j'ai reçu le même genre de courrier de la part de Novalis... Aujourd'hui l'agric/arrco me relance...
Étant donné que je n'en suis sûrement qu'au début d'une longue liste de courriers, je pense que le facteur va finir par déposer un arrêt maladie! *lol*
Je dois avouer que j'aime bien les phrases de l'agirc/arrco du style "même en l'absence de personnel vous devez nous le renvoyer"... et je vous passe les mots en gras...
En revanche Novalis précise bien qu'il s'agit d'une démarche complémentaire.
Ça devient vraiment désagréable... si la poste n'était pas à plus de 30 secondes de chez moi, je pense que je leur aurais déjà renvoyé leur courriers dans leurs enveloppes T, recouverts de surligneurs de toutes les couleurs avec des petits commentaires.
Je plains les auto-entrepreneurs qui n'ont pas forcément le réflexe de rechercher sur l'Internet afin de savoir s'ils sont vraiment tenus d'adhérer à ces boites. Ça me rappelle les arnaques du porte-à-porte qui ne cherchent qu'à arnaquer les personnes âgées... ce qui est inacceptable!
Bonjour tout le monde,
Jeudi 18 mars 2010 à 15:28Je vous explique ce qu'il en est. Dans chaque département il y a deux caisses désignées qui sont compétentes. Vous avez 3 mois pour en choisir l'une d'elles sinon vous êtes affilié d'office.
Exemple sur le département 64:
Les deux caisses compétentes sont AG2R et Malakoff Mederic. Si dans les 3 mois dés la date de création de votre entreprise vous n'avez pas choisi vous êtes automatiquement affilié à AG2R. (à part si vous avez une compétence professionnelle comme l'alimentaire: ISICA)
Les caisses insistent car il y a un délai de 3 mois pour laisser un choix.
Même si c'est illogique sont considérés comme des créateurs d'enteprise ils sont donc également concernés.
Je suis aussi auto-entrepreneur et j'en ai marre que l'État fournisse aussi peu d'information une fois le régime crée et qu'il n'agisse pas contre ce genre de pratiques, j'ai consulté google et je m'aperçois que beaucoup de personnes s'inscrivent aux complémentaires de ce type !
Samedi 27 mars 2010 à 12:58Aussi, j'ai décidé de lancer une plateforme : http://www.arnaque-auto-entrepreneur.fr/ en esperant que cela permettra au futur auto-entrepreneur de ne pas tomber dans ce genre d'arnaques, n'hésitez pas à laisser vos premiers posts le forum vient d'ouvrir ( ps, je cherche également des modérateurs... )
Bonjour à tous autoentrepreneur depuis sept 2009,commerce, j'ai comme vous reçus ces courriers.
Mardi 30 mars 2010 à 22:34Je n'y ai pas prété attention, puis cette semaine je recois un courrier de PREMALIANCE qui me somme de payer 2947, 64 pour le dernier trimestre 2009, alors que je ne suis pas adhérent chez eux.
Je n'ai pas de salarié ce qui me semble logique pour ce statut.
Pire encore ils me menacent de m'assigner au trib de commerce de GRENOBLE.
Ces pratiques sont inaceptables et j'envisage de déposer plainte via une association INDECOSA et demander des domages et intérêts.
Jeudi 8 avril 2010 à 1:41
Pour Rita: tout à fait, mais là ce n'est pas insister, c'est carrément mentir.
Et pendant ce temps, AG2R passe éhontément spammer pour sa transat en bateau...
Jeudi 8 avril 2010 à 2:07Bonjour et merci pour toutes ces informations ! J'avais reçu une inscription obligatoire à Prémalliance... poubelle... et bien, ils ont eu le toupet d'appeler chez moi (sur répondeur car absente)en me spécifiant qu'il fallait appeler d'urgence car obligatoire !
Samedi 17 avril 2010 à 17:21Bonjour,
Etant auto-entrepreneur depuis mai 2009, j'ai reçu également à la fin de l'année dernière des lettres de B2V retraite prévoyance me demandant de régler des cotisations salariales alors que je n'ai aucun salarié.
Ils m'ont menacé de mise en demeure et de poursuites judiciaires.
Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier d'un cabinet de huissiers de justice me demandant de régler la somme de 2464,07€ que je "dois" à cette caisse, sinon ils engageront "une procédure judiciaire dont les frais seront mis " à ma charge.
Je compte envoyer une lettre à B2V en recommandé pour leur faire comprendre que je n'ai pas d'employé, mais dois-je également en envoyer une à ce cabinet de huissiers ?
Mardi 20 avril 2010 à 19:33Bonjour, j'ai reçu hier une mise en demeure avec UGRR ISICA, je dois régler sous quinzaine ( 3445 euros + 65 de pénalité) sinon c'est le pain sec
Je voudrai connaitre l'expérience de ceux qui ont été jusqu'au tribunal avec eux, y en a t-ils qui sont arrivés jusque là où ils finissent par laisser tomber ?
Jamais quelqu'un de chez eux ne m'a appelé chez moi (peut être qu'ils non pas le numéro dans leurs infos), le seul contact que j'ai eu sont leurs vilains courriers.
faut-il vraiment se fendre d'une lettre en recommandé pour arrêter ces boeufs ?
Dimanche 25 avril 2010 à 22:08Je ne suis pas avocat, mais je vous conseillerais de ne même pas dépenser un recommandé pour leur écrire. À la rigueur postez une lettre non timbrée, si elle vous revient tant pis...
Écrivez plutôt à la DGCCRF de votre région, j'ai aussi mis l'adresse courriel générale au commentaire n° 47.
Lundi 26 avril 2010 à 15:56C'est ce que j'ai fait hier (par mail) en suivant vos conseils, on verra bien s'ils répondent... vous ont ils déjà répondu ? Et quoi...?
Mardi 27 avril 2010 à 19:13Mille excuse pour les boeufs, car j'en ai connu de très sympas
Coucou a tous, je crois que j'ai fait une petite erreur en lisant tous vos commentaire, j'ai reçu 2 lettres de REUNICA je leur ai donc renvoyer leur 2eme lettre en précisant que je n'avais pas de salarié et la je vien tous juste d'avoir un courrier de leur part avec un dossier ...
Jeudi 29 avril 2010 à 12:22c'est deja arrivé a quelqu'un?
Eh bien moi je viens de recevoir la réponse de la Repression des faudes, je vous laisse lire :
Monsieur,
Votre courriel en date du * et enregistré sous le numéro * a retenu toute mon attention. Vous y décrivez un litige vous opposant avec la société UGRR-ISICA qui vous relance pour payer des cotisations salariales que vous n'estimez pas leur devoir.
Tout d'abord, je vous précise que mon administration a en charge de veiller au respect, par les professionnels, des réglementations pénales applicables (contraventions et délits assortis de sanctions).
Dans le cas que vous me décrivez il s'agit d'un litige pour lequel mes services ne sont pas compétents pour se prononcer.
Par conséquent, je vous conseille dans un premier temps d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à cette société pour lui expliquer votre situation et en quoi vous contestez votre dette.
Ensuite ou en fonction de leur réponse, je vous invite à vous rapprocher de la Chambre du Commerce et de l'Industrie ou d'un conseil juridique afin de connaître vos droits et vos recours dans ce dossier.
Veuillez agréer,Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Directeur départemental
par délégation, le chef de service
Me voilà bien avancé...
Jeudi 29 avril 2010 à 17:49Effectivement c'est de la reponse qui sert pas a grand chose...
Lundi 3 mai 2010 à 20:37En effet...
Moi j'avais écrit en mentionnant l'adresse de cette page. La DGCCRF m'a répondu pour me demander les adresses électroniques et IP des personnes ayant posté un commentaire ici et qui avaient reçu une mise en demeure. Depuis, pas de nouvelles...
Julien, ils n'ont pas du comprendre que ce n'était pas une dette "normale" mais une pratique commerciale où on nous envoie la facture d'abord et on ne discute pas!
Il faudrait insister.
Lundi 3 mai 2010 à 21:09J'avais pourtant envoyé toutes les lettres et mon attestation RSI, et c'est vrai que comme il y a un numéro de ref. qui est attribué de facto et sans accord, ils peuvent penser que je suis bien calé chez eux et que ma demande est ambigüe
De toute façon je me leurre pas, les gens qui gèrent ça savent très bien se jouer des failles du système qui les fait vivre
Jeudi 6 mai 2010 à 22:02...
J'ai bien fait de venir sur ce site !!! AG2R m'a également envoyé 2 courriers stipulant que c'était une obligation... Merci pour ces infos, elles sont très précieuses pour des personnes (comme moi) qui n'y connaisse pas grand chose...
Lundi 10 mai 2010 à 11:33Reçu un courrier suite au recommandé que j'ai fini par leur pondre (recopié pour info):
Monsieur,
nous avons bien reçu votre courrier relatif à votre immatriculation auprès de notre groupe (quel culot!)
Nous vous confirmons que l'adhésion à un régime de retraite complémentaire est obligatoire lors de la création d'une entreprise (individuelle, SARL, profession libérale).
Par ailleurs, compte tenu de votre code APE, et en application du répertoire professionnel AGIRC ARRCO, seule notre institution est désignée pour le régime de retraite complémentaire. (S'agissant du régime auto-E, je croyais que le seul interlocuteur est le RSI, et je leur ai bien souligné...mais alors ?)
En conséquence, (en gras) l'adhésion au régime complémentaire ARRCO/AGIRC de retraite complémentaire auprès de UGRR et de l'UGRC est maintenue.
En l'absence de salariés aucune cotisation n'est due, mais dans votre cas, nous n'avions pas cette information c'est pourquoi des états d'appel de cotisation ont étés envoyés, puis des rappels en l'absence de réponse (évidement je ne réponds pas aux courriers aveugles et sans fondement).
Votre dossier est régularisé (ah bon j'ai encore un dossier chez vous chouette), aucune somme n'est due et, dans la mesure où vous seriez amené à occuper du personnel il y aurait lieu de nous en informer (là rien n'est moins sur je vous le dis).
Nous vous souhaitons blablabla
Jeudi 20 mai 2010 à 10:43ainsi que le "bien sincèrement" final que tout le monde connait.
Il n'a pas tord sur le fait que c'est obligatoire. Mais normalement ça devrait être "silencieux" surtout comme il le précise, quand on a pas le choix de sa caisse.
S'ils tiennent à envoyer un courrier que ça soit un «vous êtes inscrit à notre caisse, signalez-nous si vous embauchez des employés».
Dimanche 23 mai 2010 à 18:37Ce qui est drôle dans ce courrier c'est «nous n'avions pas cette information c'est pourquoi des états d'appel de cotisation ont étés envoyés».
Après de nombreux appels auprès de B2V, ils vont enfin voir pour annuler les poursuites contre moi, par contre, les frais de radiation seront à ma charge.
Alors répondez à ces courriers, dites-leur que vous n'avez pas d'employés avant que les poursuites commencent.
Mardi 25 mai 2010 à 16:27Vous avez quand même du temps à perdre, il suffit juste de renvoyer leur bulletin une bonne fois pour toute et aprés on est tranquille. C'est obligatoire c'est comme ça. Sans salarié on a rien à payer et ce tant qu'il n'y en a pas. Quand à Julien vous êtes borné, si un jour vous avez des salariés (ce qui est peu probable en autoentreprise) vous serez obligé de cotiser à leur retraite complémentaire. Si vous ne le faites pas bon courage avec les poursuites de l'Agirc Arrco, de la caisse concernée et du salarié. Donc comme l'a dit Melissa vous renvoyez leur foutu bulletin en précisant que vous n'avez pas de salarié. Vous recevrez simplement un certificat d'adhésion et ça en reste là. Aprés si vous avez du temps à perdre pour une question de logique(il n'y a aucune logique dans la paperasse donc arrêtez dans chercher une)ou d'éthique, vous n'êtes pas arrivé au bout de vos peines avec ce statut d'autoentrepreneur. Une dernière chose Julien Le RSI n'a aucun rapport c'est VOTRE retraite à vous en tant qu'autoentrepreneur, Ag2r c'est la même chose mais pour les salariés susceptibles d'être embauchés dans VOTRE autoentreprise.
Vendredi 28 mai 2010 à 14:00Merci pour le qualificatif...
Très sympa, mais on a pas gardé la chèvre ensemble.
Mercredi 9 juin 2010 à 22:26Ensuite, j'aime bien éviter les traquenards voyez vous...donc je réagis et je n'adhère pas à n'importe quoi les yeux fermés.
Sur le RSI dans la paperasse Auto E, il est bien précisé que LE SEUL interlocuteur est le RSI, mais peut être ne l'aviez vous pas lu, moi si.
Bon sur ce, je retourne jouer aux mille bornes.
Melissa, les frais de radiation seront à votre charge? Non! Vous pouvez/devez rester inscrite de toutes façons dans une caisse, par contre rien à payer bien sûr. Ou alors qu'ils vous montrent une inscription que vous avez envoyée et signée.
S'ils veulent donner une suite juridique, envoyez-les promener, mais JAMAIS vous ne devez payer quoi que ce soit à ces arnaqueurs!
Je vous suggère de leur envoyer une facture. S'ils demandent pourquoi dites comme eux, que vous n'aviez pas d'information si un travail a été fait, donc dans le doute vous avez facturé.
Mercredi 30 juin 2010 à 16:50Une réponse assez complète trouvée sur le Web, je vous en fais profiter:
Lundi 5 juillet 2010 à 15:34http://ipe.77.evous.fr/L-auto-entrepreneur-doit-il,627.html
.
La question que je me pose, c'est est-ce qu'il est possible d'attaquer ces sociétés en justice pour publicité mensongère ?
Mardi 13 juillet 2010 à 11:12L'inaction de la DGCCRF n'est guère surprenante. Savez-vous qui est l'administrateur de Malakoff Mederic? http://fr.wikipedia.org/wiki/Guillaume_Sarkozy
Dimanche 22 août 2010 à 19:36