Modèle de lettre tribunal de proximité
Suite aux commentaires sur les problèmes avec CDiscount, j'ai pensé que cela pouvait servir à d'autres d'avoir un modèle de lettre pour le tribunal de proximité.
Alors déjà, le tribunal de proximité est compétent pour tous vos "petits" litiges jusqu'à 4000€. C'est à dire vos différents avec votre voisin, une entreprise, une administration, et même les PV des 4 catégories.
Vous pouvez y aller sans avocat, les frais sont de seulement ~25€ pour le perdant de l'affaire (sans compter évidemment la décision du juge qui peut vous faire payer des indemnités si vous perdez).
Quand une entreprise vous doit de l'argent et que le service réclamation ne veut rien entendre, vous pouvez la convoquer devant la juridiction de proximité avec une simple lettre, adressée au tribunal de votre lieu de résidence (si vous ne le trouvez pas dans l'annuaire, demandez au tribunal d'instance c'est souvent le même batiment).
Voici un exemple de lettre à compléter, ou à diminuer si certains points ne vous concernent pas. Les textes en majuscules et gras sont bien sûr à remplacer avec vos véritables informations.
Objet: Demande de convocation devant le tribunal de proximité de VILLE
VILLE, le DATE
Madame, Monsieur,
Je souhaite demander la convocation devant le tribunal de proximité de VILLE de la société:
ADRESSE DE VOTRE OPPOSANT
LIEN AVEC VOTRE OPPOSANT, pour obtenir:1°) le remboursement de X€ pour RAISON,
2°) le remboursement des multiples lettres et lettres avec accusé de réception que j'ai envoyées à
leur service réclamations restées sans réponse,3°) le paiement de 300€ de dommages-intérêts, au titre de l'article L-122-2 du code de la
consommation basé sur l'article R-635-2 du code pénal,4°) le dédommagement forfaitaire de 200€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile au regard des frais engendrés par la présente procédure.
En vous remerciant, je vous prie de recevoir mes sincères salutations.
Inutile de trop détailler le litige, ce n'est qu'une convocation et le juge ne la lira pas, vous devrez de toutes façons expliquer votre affaire le jour de l'audience.
Mais si j'en crois mon expérience, les sociétés préfèrent vous dédommager de quelques centaines d'euros plutôt que se déplacer au tribunal. Surtout si vous habitez à l'autre bout de la France! 
Le «lien avec votre opposant» est par exemple "mon fournisseur d'accès à Internet" ou "une boutique en ligne où j'ai commandé"...
Vous pouvez avoir à supprimer le point 2. Le point 3 ne concerne que les litiges vous ayant causé un préjudice. Mais cela peut être très large, du moment que ça a troublé votre vie quotidienne: panne Internet, retard de livraison, dérangement dans votre travail ou même votre vie privée. Il faut bien sûr adapter les sommes en conséquence.
N'oubliez pas que votre adversaire pourra aussi réclamer un dédommagement pour son déplacement et sa journée perdue si jamais vous perdez. Aussi n'allez au tribunal que si vous êtes sûr de votre coup. 
Normalement vous devriez savoir si vous avez raison ou tord, mais n'hésitez pas à faire une petite recherche, notamment sur des forums. Vous pouvez me demander mon avis en commentaires, mais n'étant pas juriste je ne connais bien que les cas auquels j'ai été confronté.
